Amendement

Projet de loi Finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

N°202

16 décembre 2009

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

Article 8

(Etat B)

Mission « Culture »

I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)	+ (majorer l'ouverture de)	- (minorer l'ouverture de)
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	53 500
TOTAL	53 500
SOLDE	+ 53 500

II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Patrimoines Dont Titre 2
Création Dont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2				53 500
TOTAL				53 500
SOLDE			- 53 500

Objet

Cet amendement a pour objet d'ouvrir 53 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » en raison d'une réimputation de crédits.