En séance

Projet de loi Finances rectificative pour 2009

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 157 , 158 , 167)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 22

I. - Alinéa 76

Après la référence :

du 2° du VII

insérer la référence :

, du VII bis

II. - Alinéa 79

Après la référence :

au 1° du présent XI

insérer la référence :

, au 1° bis du VII

III. - Alinéas 82 et 83

Après la référence :

au 1° du présent XI

insérer les références :

, au 1° bis du VII et au IX bis

Objet

Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur de dispositions introduites à l'Assemblée nationale.