Projet de loi Finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°88
16 décembre 2009
(1ère lecture)
(n° 157 , 158 , 167)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAOUL, Mme CHEVÉ, M. DAUDIGNY, Mme BONNEFOY, M. MARC
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 30 QUINDECIES
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.