Proposition de loi Secteur du livre
Direction de la Séance
N°2
12 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 166 , 165 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme ESCOFFIER, M. COLLIN
et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
ARTICLE UNIQUE
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Remplacer les mots :
de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres
par les mots :
de commission de livres ou de façon concourant à leur fabrication
Objet
La rédaction de cet article, si elle inclut bien les imprimeurs et les façonniers, n'est plus assez explicite concernant la « vente de livres ».
En effet, ce sont bien toutes les activités « d'achat, de vente, de livraison... » de livres qui sont concernées et pas uniquement leur fabrication.
Cet amendement est donc un amendement de clarification rédactionnelle.