Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°123
13 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement d'une part refusent le concept de métropole introduit par cet article et définit postérieurement, à l'article 5, et d'autre part le mode d'élection au suffrage universel des délégués communautaires prévu par cet article est renvoyé à une loi ultérieure.