Projet de loi : Réforme des collectivités territoriales
1ère lecture
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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- 1. Mme Éliane ASSASSI ^
- 2. Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT ^
- 3. M. Jean-Claude PEYRONNET ^
- 4. M. Jean-Pierre SUEUR ^
- 5. M. Yves DAUDIGNY ^
- 6. Mme Nicole BONNEFOY ^
- 7. M. Jean-Étienne ANTOINETTE ^
- 8. Mme Dominique VOYNET ^
- 9. Mme Annie DAVID ^
- 10. M. Jacques MÉZARD ^
- 11. Mme Jacqueline GOURAULT ^
- 12. M. Hervé MAUREY ^
- 13. M. Yvon COLLIN ^
- 14. M. Jean-Jacques MIRASSOU ^
- 15. M. Claude BÉRIT-DÉBAT ^
- 16. M. Roland POVINELLI ^
- 17. M. Yves KRATTINGER ^
- 18. M. Yannick BOTREL ^
- 19. M. Claude JEANNEROT ^
- 20. M. Gérard MIQUEL ^
- 21. M. Yannick BODIN ^
- 22. Mme Christiane DEMONTÈS ^
- 23. M. Pierre MAUROY ^
- 24. Mme Bernadette BOURZAI ^
- 25. M. Jean-Jacques LOZACH ^
- 26. M. Jacky LE MENN ^
- 27. M. Didier GUILLAUME ^
- 28. M. Pierre-Yves COLLOMBAT ^
- 29. M. François REBSAMEN ^
- 30. M. Martial BOURQUIN ^
- 31. M. Jean-Marc TODESCHINI ^
- 32. M. Charles GAUTIER ^
- 33. M. Jean-Jacques PIGNARD ^
- 34. M. Guy FISCHER ^
- 35. M. François FORTASSIN ^
- 36. Mme Marie-Hélène DES ESGAULX ^
- 37. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN ^
- 38. M. René-Pierre SIGNÉ ^
- 39. M. Philippe MADRELLE ^
- 40. M. Rachel MAZUIR ^
- 41. Mme Josiane MATHON-POINAT ^
- 42. Mme Françoise CARTRON ^
- 43. M. Claude DOMEIZEL ^
- 44. M. Michel TESTON ^
- 45. M. Jean-Luc FICHET ^
- 46. M. Claude HAUT ^
- 47. M. François PATRIAT ^
- 48. M. Jacques BERTHOU ^
- 49. M. Daniel RAOUL ^
- 50. M. Gérard LE CAM ^
Ont demandé à prendre la parole :
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