Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°17
31 décembre 2009
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme Nathalie GOULET
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots
et de celles compétentes en matière de transports collectifs
Objet
Cet amendement est grenello-compatible et peut apporter un éclairage utile au document stratégique que sera le schéma départemental de coopération intercommunale.