En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, CHARASSE, BAYLET, CHEVÈNEMENT, FORTASSIN, MÉZARD, TROPEANO et VALL, Mme LABORDE et M. PLANCADE

ARTICLE 5

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Alinéa 6

Remplacer le nombre :

450 000

par le nombre :

500 000

Objet

Le seuil de  500 000 habitants inscrit dans les avant-projets de loi paraît le plus réaliste et donnera une réelle envergure à la métropole. Le présent amendement  confirme que ce seuil ne doit pas être modifié en fonction de particularismes locaux.