Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°561 rect. bis
19 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, MILHAU, PLANCADE et TROPEANO
ARTICLE 5
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Alinéa 68, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, le président du conseil général, le président du conseil régional
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.