Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°588
13 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et MM. DESESSARD et MULLER
ARTICLE 6 BIS
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Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
300 000
Objet
Cet amendement, en conformité avec l’amendement à l’article additionnel avant l’article 5, vise à abaisser le seuil de création des communautés urbaines pour une meilleure cohérence.