Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°517 rect. bis
19 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. PLANCADE, Mme LABORDE et M. TROPEANO
ARTICLE 5
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Alinéa 9
Au début, insérer les mots :
Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés,
Objet
Les Conseils Généraux doivent être partie intégrante de la constitution des métropoles. Ces dernières imputant au minimum l'espace et le développement de 500 000 habitants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.