Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°487 rect.
18 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. ADNOT et MASSON
CHAPITRE II (AVANT L'ARTICLE 16)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Cet amendement est de coordination en regard de notre amendement de suppression du conseiller territorial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.