Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°498 rect.
19 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MAUREY, DENEUX, DÉTRAIGNE, Jean-Léonce DUPONT, MERCERON, POZZO di BORGO et SOULAGE et Mmes MORIN-DESAILLY et DINI
ARTICLE 16
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Alinéa 9
Après les mots :
l'INSEE
insérer les mots :
, des bassins de vie
Objet
La nécessaire amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale recherchée par le schéma départemental de coopération intercommunale doit pouvoir prendre en compte les bassins de vie notamment en milieu rural.
Cette précision s'inscrit dans la logique des travaux de la commission : « mieux prendre en compte la réalité des territoires ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.