Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°494
13 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ALDUY
ARTICLE 5
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Alinéa 6
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
400 000
Objet
Le statut de métropole, tel qu'il apparaît aujourd'hui dans ce projet de loi, constitue avant tout un indéniable progrès en termes de simplification de la gouvernance. Il permet en effet de donner au conseil de la métropole une plus grande marge de manœuvre en matière de définition, de planification et de mise en œuvre des politiques d'investissement. Pour cette raison, il ne faut pas réserver ce statut à un nombre trop restreint de collectivités. Ce seuil démographique de 400 000 habitants concerne potentiellement 13 communautés urbaines ou communautés d'agglomération.