En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

AMENDEMENT

présenté par

MM. PEYRONNET, SUEUR, BEL et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, KRATTINGER, MAUROY et POVINELLI, Mme ALQUIER, MM. ANDREONI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BODIN, BOTREL et BOUTANT, Mmes BOURZAI et BRICQ, MM. CAFFET et CHASTAN, Mme CARTRON, MM. COURTEAU, DAUNIS et DAUDIGNY, Mme DURRIEU, MM. FICHET et JEANNEROT, Mme GHALI, MM. GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. LAGAUCHE, MARC, LE MENN, LOZACH, MADEC, MAZUIR, MIQUEL, MIRASSOU, PATRIAT, PERCHERON, REBSAMEN, RIES, SERGENT, SIGNÉ, TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

Remplacer les mots :

qui siègent

par les mots :

qui ne siègent pas

Objet

Les socialistes souhaitent que soient préservées deux assemblées distinctes : le conseil général ou conseil départemental, et le conseil régional.

C'est pourquoi ils souhaitent, qu'elle que soit leur appellation future, que les membres des conseils généraux - ou départementaux - et les membres des conseils régionaux soient des élus différents, qui ne cumulent pas les deux mandats.