Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°486 rect.
18 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. ADNOT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
I. Supprimer cet article.
II. En conséquence, avant cet article, supprimer la division « Chapitre Ier » et son intitulé.
Objet
Cet amendement a pour objet d'empêcher la création du conseiller territorial, dont la justification économique et l'efficience attendue, en termes de meilleure coordination des politiques régionales et départementales, ne sont nullement démontrées.