Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°149
13 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 3
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Alinéa 23
Remplacer les mots :
désignés dans l'ordre du tableau
par les mots :
élus par leur conseil municipal
Objet
Par cet amendement les auteurs rappellent que l'élection est le mode de désignation le plus démocratique.