Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

N°672

19 janvier 2010

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois


ARTICLE 8

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Alinéa 68, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Coordination avec la suppression de la dotation particulière.