Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°465 rect. bis
2 février 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 391 rect. bis de M. COLLOMB et les membres du Groupe socialiste
présenté par
Mme GOURAULT et MM. JARLIER, DENEUX, DÉTRAIGNE, MERCERON, SAUGEY et ZOCCHETTO
ARTICLE 7
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Amendement n° 391 rect. bis, alinéa 3
Après le mot :
université
insérer les mots :
, de la culture
Objet
Il apparaît nécessaire d’introduire dans le champ d’intervention du pôle métropolitain le champ culturel.