En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, BAYLET, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL

ARTICLE 5

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Alinéas 111 à 128

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendements de coordination si la métropole ne peut exercer les compétences du département et de la région au risque de voir ces derniers marginalisés, il n'y a pas lieu de prévoir les modalités de transfert de charges.