En séance

Projet de loi Réforme des collectivités territoriales

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 , 171)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHARASSE, COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU, MÉZARD, PLANCADE, TROPEANO et VALL

ARTICLE 26

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Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 6° Les sénateurs élus dans le département, membres de droit .» ;

Objet

Le rôle de la CDCI a été renforcé par le présent projet de loi, il convient de donner toute leur place aux parlementaires notamment dans le renforcement de l'intercommunalité. Les sénateurs, représentants des collectivités locales disposent bien souvent d'une vision élargie du territoire et de ses particularismes à l'échelle des circonscriptions, loin de toutes féodalités locales.