Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°525 rect.
19 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHEVÈNEMENT, COLLIN, BAYLET, CHARASSE et ALFONSI, Mme ESCOFFIER et MM. FORTASSIN, PLANCADE, VALL, TROPEANO et MILHAU
ARTICLE 5
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Alinéas 52 à 59
Supprimer ces alinéas.
Objet
La métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de voir marginalisée cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de rayonnement qu'elle constitue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.