Projet de loi Réforme des collectivités territoriales
Direction de la Séance
N°73 rect. bis
2 février 2010
(1ère lecture)
(n° 170 , 169 , 171)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. POINTEREAU, BAILLY, REVET, Bernard FOURNIER, PILLET, PINTON, MAYET, JUILHARD, HOUEL et TRILLARD et Mme ROZIER
ARTICLE 6
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et après les mots : « des communautés d'agglomération », sont insérés les mots : « et d'un représentant de communautés de communes par département ».
Objet
Le conseil régional des exécutifs est destiné à être le lieu principal de la coordination des politiques territoriales majeures.
L'article 6 offre la possibilité aux présidents des conseils de métropoles de participer à ce conseil.
Dans l'esprit du texte et afin d'offrir la possibilité à tous les échelons de participer à la négociation territoriale, notamment dans les zones rurales, il est indispensable que les communautés de communes puissent participer par le biais de leur président à cette conférence d'importance capitale pour la coordination territoriale.