Projet de loi Finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°2
22 décembre 2009
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 184 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 85
Après la référence :
238-0-A
supprimer la fin de cet alinéa.
II. - Alinéa 125
Supprimer la référence :
B,
Objet
Amendement rédactionnel.