Projet de loi Finances rectificative pour 2009
Direction de la Séance
N°4
22 décembre 2009
(Commission Mixte Paritaire)
(n° 184 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 30 DECIES
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Alinéa 1
Après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« des papiers de presse ».
Objet
Amendement rédactionnel.