Projet de loi Victimes des essais nucléaires français
Direction de la Séance
N°33
13 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 19 , 18 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La commission consultative de suivi a également pour mission de participer à l'évaluation des conséquences environnementales des essais nucléaires français dans les zones mentionnées à l'article 2. Elle s'appuie notamment sur les apports scientifiques disponibles en la matière.
Objet
La prise en compte des conséquences environnementales suite aux essais nucléaires fait défaut dans ce projet de loi. Cet amendement vise donc à la rétablir.