Projet de loi Victimes des essais nucléaires français
Direction de la Séance
N°6
13 octobre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 19 , 18 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. VANTOMME et TUHEIAVA, Mme VOYNET, MM. BEL, BOULAUD, CARRÈRE, FRIMAT, BADINTER, BOUTANT, MARC, REBSAMEN, SUEUR, BERTHOU et DAUNIS, Mme GHALI, MM. MADRELLE, CHASTAN, ANTOINETTE, GUÉRINI et LISE, Mme CERISIER-ben GUIGA, M. AUBAN, Mmes DURRIEU, DEMONTÈS et BLONDIN, M. PIRAS
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires
Objet
Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparence des mécanismes d'indemnisation ; il permet aussi de manifester notre volonté d'assurer au comité une plus large autonomie.