Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne

Direction de la Séance

N°102

17 février 2010

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 4 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis Interdite dans les demi-heures qui précèdent et suivent les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans les services de télévision ou de radiodiffusion ;

Objet

L'amendement vise à protéger le téléspectateur de sollicitations publicitaires intempestives, qui peuvent conduire à l'addiction et à l'endettement.