Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°114
18 février 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le développement des jeux de hasard sous paris à cote fixe n'est pas souhaitable.