Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°175
22 février 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. TRUCY
au nom de la commission des finances
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, dernière phrase
Après les mots :
sur un site
supprimer le mot :
internet
Objet
Amendement rédactionnel.