Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°2
27 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
les phénomènes d'addiction
par les mots :
le jeu excessif ou pathologique
Objet
Les cas d'addiction au jeu ne doivent pas masquer l'ampleur du phénomène de jeu excessif mis en lumière par l'expertise collective Inserm. Il convient que la politique en matière de régulation vise à prévenir ces deux phénomènes également destructeurs. Il est donc proposé qu'ils soient tous deux visés dans la loi.