Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°40
17 février 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PAYET et MM. DÉTRAIGNE et MERCERON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et la consommation
par les mots :
, la consommation et la publicité
Objet
La politique de l'Etat doit aussi avoir pour objectif d'encadrer la publicité des jeux d'argent et de hasard, car celle-ci a un impact nuisible sur une grande part de la population.