Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne

Direction de la Séance

N°52

17 février 2010

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2

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Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement tend à interdire les paris à cote.