Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne

Direction de la Séance

N°53

17 février 2010

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

ou au cours de leur déroulement

Objet

Amendement de repli : les paris à cote en « live betting » ne doivent pas être autorisés.