Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°54
17 février 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 4
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec celui à l'article 2 tendant à interdire l'organisation de paris à cote.