Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°6
27 janvier 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 13
Remplacer le montant :
10 millions d'euros
par le montant :
5 millions d'euros
Objet
La somme de dix millions d'euros prévue pour le financement des campagnes de l'Inpes sur le risque lié aux jeux paraît excessive. Il semble plus adapté de réduire ce plafond et d'affecter le surplus aux soins.