Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne

Direction de la Séance

N°62

17 février 2010

(1ère lecture)

(n° 210 , 209 , 227, 238)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 9

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Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas opportun d'autoriser l'organisation de jeux de cercle en ligne qui font, le plus souvent, d'abord appel au hasard et qui concernent un public souvent très jeune et donc plus susceptible de développer des comportements pathologiques.