Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°79
17 février 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 39
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Alinéa 16
Remplacer le pourcentage :
1,8 %
par le pourcentage :
3 %
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir un taux de prélèvement sur les sommes engagées sur les jeux de cercle aussi bas que celui prévu aux termes du projet de loi, 1,8%. L'objet de l'amendement consiste à le porter à 3 %.