Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne
Direction de la Séance
N°94
17 février 2010
(1ère lecture)
(n° 210 , 209 , 227, 238)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. MARC, LOZACH, BÉRIT-DÉBAT et DAUDIGNY, Mme BLONDIN
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
d'addiction
par les mots :
de jeu problématique, d'addiction, de co-vulnérabilité
Objet
L'amendement vise à élargir la problématique de l'addiction à la notion de jeu problématique, qui correspond à la phase qui précède le phénomène proprement addictif, et à la notion de co-vulnérabilité, qui est la tendance accrue qu'ont les victimes d'une addiction à subir d'autres addictions.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).