Projet de loi Récidive criminelle
Direction de la Séance
N°41
11 février 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 258 , 257 , 279)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. ANZIANI et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MICHEL et BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
médicale, sociale et psychologique adaptée
par les mots :
et de soins adaptés
Objet
Amendement de coordination.