En séance

Proposition de loi Service civique

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 304 , 303 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 4

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Alinéa 52

1° Première phrase

Remplacer les mots :

quarante-huit heures, réparties au maximum sur six jours

par les mots :

trente-cinq heures, réparties au maximum sur cinq jours

2° En conséquence, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le service civique n'est pas un contrat de travail. Le temps de travail maximum ne saurait donc être le même. La durée de 35 heures et de cinq jours semble suffisante à la réalisation de missions de service civique et protège d'avantage le volontaire.