Loi relative au service civique :
- Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 parue au JO n° 0059 du 11 mars 2010
Objet du texte
La présente proposition de loi déposée parM. Yvon Collin et les membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen tire les enseignements du débat de contrôle qui s'est tenu au Sénat le 10 juin 2009 sur le thème du service civil volontaire en instituant un nouveau dispositif dénommé le service civique.
Ce nouveau service civique doit, en particulier, se substituer au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui n'a pas atteint ses objectifs ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat afin de créer un statut plus homogène, plus lisible et plus attractif.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 612 rectifié (2008-2009) de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 14 septembre 2009
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Rapport n° 36 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 octobre 2009
- Texte de la commission n° 37 (2009-2010) déposé le 14 octobre 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 37 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 octobre 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 12 (2009-2010) adopté par le Sénat le 27 octobre 2009
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2000 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2009
- Rapport n° 2269 de Mme Claude GREFF, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 27 janvier 2010
- Texte de la commission n° 2269 déposé le 27 janvier 2010
- Avis n° 2240 de Mme Françoise HOSTALIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 20 janvier 2010
- Texte n° 404 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2010
Deuxième lecture
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Rapport n° 303 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 18 février 2010
- Texte de la commission n° 304 (2009-2010) déposé le 18 février 2010
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 304 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 février 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 80 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 25 février 2010
Loi promulguée
- Loi relative au service civique (n° 2010-241 du 10 mars 2010), parue au JO n° 0059 du 11 mars 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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