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Proposition de loi
relative au service civique

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 27 octobre 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er A

  • Sophie JOISSAINS :
    ses amendements portant sur le même objet n° 2 ; n° 1  : caractère obligatoire du service civique ; retirés ; et n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    sur l'amendement n° 1 de Mlle Sophie Joissains (caractère obligatoire du service civique), son sous-amendement n° 48  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1 (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    intervient sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1 (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    avis du Gouvernement sur les amendements de Mlle Sophie Joissains portant sur le même objet n° 2, n° 3 et n° 1 (caractère obligatoire du service civique), ainsi que sur le sous-amendement n° 48 de M. Serge Dassault s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    intervient sur l'amendement n° 3 de Mlle Sophie Joissains (caractère obligatoire du service civique). (texte intégral du JO)

Article 1er B (Nouveau)

(art. L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense)

Article additionnel après l'article 3 bis

  • Sophie JOISSAINS :
    son amendement n° 39 : rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 39 de Mlle Sophie Joissains (rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique). (texte intégral du JO)
  • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 39 de Mlle Sophie Joissains (rattachement aux services du Premier ministre de l'organisme chargé du service civique). (texte intégral du JO)

Article 4

(titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) son amendement n° 41 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    son amendement n° 24 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Sophie JOISSAINS :
    ses amendements n° 37 ; adopté ; et n° 42  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    son amendement n° 25 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    soutient l'amendement n° 8 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    soutient l'amendement n° 9 de M. Yannick Bodin ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    soutient l'amendement n° 10 de M. Yannick Bodin ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    soutient l'amendement n° 11 de M. Yannick Bodin ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Sophie JOISSAINS :
    son amendement n° 43 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    son amendement n° 45 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    ses amendements n° 26, 29 et 30 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    soutient l'amendement n° 14 de M. Yannick Bodin ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-François VOGUET :
    ses amendements n° 28 et 31 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
  • Christian DEMUYNCK :
    ses amendements n° 49 et 50 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Maryvonne BLONDIN :
    soutient l'amendement n° 13 de M. Yannick Bodin ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
    nécessité de laisser vivre le débat. (texte intégral du JO)
  • Article 4 bis (Nouveau)

    (art. L. 3142-22 du code du travail - Congé de service civique)

    Article 4 ter (Nouveau)

    (art. L. 6315-2 du code du travail - Coordination)

    Article 5

    (titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux)

    Article 8

    (soutien financier de l'État)

    Articles additionnels après l'article 10

    • Claudine LEPAGE :
      ses amendements portant sur le même objet n° 15 et n° 16  : validation du service civique au titre des acquis de l'expérience ; retirés. (texte intégral du JO)
    • Christian DEMUYNCK, rapporteur :
      position de la commission sur les amendements portant sur le même objet de Mme Claudine Lepage n° 15 et n° 16 (validation du service civique au titre des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO)
    • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
      avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet de Mme Claudine Lepage n° 15 et n° 16 (validation du service civique au titre des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO)

    Article 11

    (dispositions transitoires)

    Article additionnel après l'article 11

    • Christian DEMUYNCK, rapporteur :
      son amendement n° 51 : changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire" ; adopté. (texte intégral du JO)
    • Martin HIRSCH, haut-commissaire :
      avis du Gouvernement sur l'amendement n° 51 de la commission (changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire"). (texte intégral du JO)
    • Yannick BODIN :
      intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire"). (texte intégral du JO)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (gage financier)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE