Proposition de loi Service civique
Direction de la Séance
N°17
21 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 37 , 36 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER B
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À la fin de cet article
Remplacer les mots :
« appel de préparation au service national »
par les mots :
« appel de préparation à la défense et au service national »
Objet
La journée de préparation à la défense est importante et ne saurait être totalement supprimée au profit du service civique. Cette journée peut néanmoins intégrer cette fonction de préparation au service civique.