Proposition de loi Service civique
Direction de la Séance
N°21
21 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 37 , 36 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 4
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Alinéa 23
Supprimer le mot :
environnemental
et remplacer les mots :
ou culturel
par les mots :
culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense des droits, à la protection des personnes, des biens ou de l'environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissance scientifiques
Objet
Réintroduction du texte initial, moins restrictif que le texte modifié en Commission qui évince notamment le domaine de la défense des droits. Il s'agit de permettre un champ d'intervention relativement large, n'excluant aucune structure par un oubli de mention de son domaine d'intervention.