Proposition de loi Service civique
Direction de la Séance
N°32
21 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 37 , 36 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 4 TER
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et les activités bénévoles
Objet
Amendement de cohérence. La loi traite du service civique et non du bénévolat.