Proposition de loi Service civique
Direction de la Séance
N°35
21 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 37 , 36 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, RENAR
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Supprimer les mots :
en fonction de la nature de l'organisme accueillant la personne volontaire et
Objet
L'aide de l'État, fixée par décret est la même pour tous les organismes. Seul l'exercice du service civique à l'étranger, parce qu'il induit des coûts supplémentaires, peut faire l'objet d'une aide différente.