En séance

Proposition de loi Service civique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

AMENDEMENT

présenté par

Mlle JOISSAINS, M. Jean-Claude GAUDIN, Mme BRUGUIÈRE, MM. CANTEGRIT, CHATILLON, CÉSAR, Philippe DOMINATI et FAURE, Mme Gisèle GAUTIER, MM. GRIGNON, HÉRISSON, MILON, THIOLLIÈRE et VESTRI et Mme FÉRAT

ARTICLE 4

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Alinéa 23

Compléter cet alinéa par les mots :

ou participer à la prise de conscience de la citoyenneté européenne

Objet

La construction d'une Union européenne plus démocratique, basée sur la prise de conscience et l'engagement autour des valeurs communes énoncées dans la Charte européenne des droits fondamentaux, doit s'appuyer sur le service civique. 

En effet, la volonté politique d'engager davantage de jeunes dans un processus civique ne peut ignorer la dimension communautaire, puisque toute citoyenneté française génère également le statut de citoyen européen.

Avec les récentes évolutions du Traité de Lisbonne dans son processus de ratification, de nouvelles perspectives politiques s'ouvrent pour l'Union, qui pourront conduire à des projets et des actions relevant du service civique. 

Cette modification permettra à une association promouvant les questions européennes de faire partie explicitement de ce dispositif en reconnaissant sa spécificité dans le monde associatif.