En séance

Proposition de loi Service civique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 37 , 36 )

AMENDEMENT

présenté par

Mlle JOISSAINS, MM. Jean-Claude GAUDIN et GILLES, Mme BRUGUIÈRE, MM. CANTEGRIT, CHATILLON, CÉSAR, Philippe DOMINATI et FAURE, Mme Gisèle GAUTIER, MM. GRIGNON, HÉRISSON, MILON et VESTRI et Mme FÉRAT

ARTICLE 4

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Alinéa 49

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les montants maximum et minimum de cette indemnité sont fixés par décret.

Objet

Le jeune en service civique volontaire doit pouvoir, en fonction de ses ressources, ou de celle de sa famille s'il est mineur, être indemnisé pour ses frais de repas et de logement, sur la base d'un tarif à déterminer par décret.
L'absence d'indemnité serait contradictoire avec le souhait d'augmenter le nombre de jeunes en volontariat tout en assurant une diversité des recrutements.