Proposition de loi Service civique
Direction de la Séance
N°51 rect.
28 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 37 , 36 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DEMUYNCK
au nom de la commission de la culture
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'établissement public « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est dénommé « Agence du service civique et de l'éducation populaire».
Objet
Il s'agit de changer la dénomination de l'INJEP compte tenu de la redéfinition de ses missions.